Services Techniques - Procédures Administratives

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RE0152u

Rénovation de licence municipale d'occupation d'une maison

Rénovation de licence municipale d'occupation d'une propriété, conformément aux règlements municipaux. Comprend visite à la maison de la question technique du certificat de conformité technique avec les conditions d'habitabilité, le traitement de l'affidavit du renouvellement et de l'application des frais, et l'obtention du certificat d'occupation.

117,16 €